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Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

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« Site » : l'ensemble des pages accessibles sous routesereine.fr.
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« Éditeur » : RouteSereine, joignable à contact@routesereine.fr.

Article 2 — Objet du service

Le Site propose des informations et un accompagnement sur la taxe sur les véhicules en France : vérification de déclarations, conseils d'optimisation et aide à la contestation de pénalités.

Article 3 — Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit pour la consultation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il nous contacte.

Article 4 — Comportements prohibés

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Article 8 — Contact

Pour toute question : contact@routesereine.fr.