Mentions légales

Le présent document regroupe les mentions légales relatives au site routesereine.fr, service privé de consultation sur la taxe sur les véhicules en France, conformément à la loi LCEN et au RGPD.

Objet du site et statut du service

RouteSereine accompagne les particuliers et professionnels dans la compréhension, la déclaration et l'optimisation de la fiscalité liée à leurs véhicules. Il s'agit d'un prestataire privé indépendant : le site n'est rattaché à aucune administration ni organisme de recouvrement.

RouteSereine ne perçoit pas de taxes au nom d'un organisme public, ne délivre pas d'avis officiel et ne peut pas agir en votre nom sans mandat explicite. Toute somme due doit être réglée via les canaux appropriés.

Accès et disponibilité

Nous veillons à maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logo « RouteSereine » et l'architecture du site sont protégés. Toute reproduction commerciale requiert une autorisation écrite préalable.

Limites de responsabilité

Les informations publiées visent à faciliter la compréhension d'une situation individuelle ; elles ne constituent ni un avis juridique personnalisé, ni une promesse de résultat.

Contact

Pour toute question : contact@routesereine.fr. Pour les données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.